Foire aux questions
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Nous avons des réponses
Le médiateur est rémunéré en honoraires au temps passé. Le coût de la médiation peut être lié à l’ampleur de l’enjeu financier de la médiation. Les Médiateurs Associés proposent une grille tarifaire qui inclut des prestations forfaitaires pour les médiés qui vont de 480€ (pour un litige inférieur ou égal à 5000€) à 1650€ (pour un litige inférieur ou égal à 40 000€).
Sauf accord différent entre les médiés le coût de la médiation est divisé en parts égales entre les médiés.
La confidentialité est fondamentale dans le code de déontologie du médiateur .
Les médiés, leurs conseils ainsi que le médiateur signent une convention de confidentialité
au moment où ils s’engagent dans la médiation.
Le seul document écrit issue de la médiation est en principe l’accord de médiation signé par
les médiés qui stipule le cas échéant ce qui peut être divulgué à des tiers.
Il est recommandé de ne conserver aucun écrit ou note des propos échangés dans le cadre de la médiation. Si des documents sont échangés au cours de la médiation, il est
recommandé d’inscrire sur chacun des documents : document confidentiel échangé dans le cadre de la médiation du (- date) médiée par Monsieur (- ou Madame -) XXX.
Tous les échanges ayant eu lieu au cours de la médiation sont protégés par la confidentialité.
La MÉDIATION suspend la prescription et ne remet pas en cause la possibilité d’aller en
justice.
Si la médiation n’aboutit pas à un accord, le cours du contentieux reprend là où il en était avant la médiation. Soit votre litige était déjà en justice et la médiation n’empêchera pas de retourner en justice a posteriori (en cas d’absence d’accord), soit vous n’aviez pas encore saisi le juge, et la médiation – si vous ne trouvez pas d’accord – ne vous empêchera pas de le
saisir ultérieurement.
Non. Il est même recommandé de faire appel à la médiation avant que le litige ne soit installé entre les parties. Toute situation de blocage et d’obstacles rendant difficile la continuité de la relation entre les parties peut être assainie grâce à l’intervention d’un médiateur.
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